JORF n°18 du 22 janvier 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1974 susvisé sont applicables à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, école habilitée à délivrer le diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1974 susvisé sont applicables à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, école habilitée à délivrer le diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques.