Arrêté du 24 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le 7 janvier 1997 · Dernière version le 27 février 1999

Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 1999

En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au vendredi 26 février 1999

Source : Légifrance