En vigueur depuis le 7 janvier 1997 · Dernière version le 27 février 1999
Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans.
Arrêté du 24 décembre 1996
Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 janvier 1997 · Dernière version le 27 février 1999
Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans.
En vigueur depuis le samedi 27 février 1999
En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au vendredi 26 février 1999
Source : Légifrance