JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans. »