Art. 1e. - Le paragraphe 2.9.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :
<< 2.9.1. Utilisation de la radiotéléphonie

<< Tout détenteur d'une licence de membre d'équipage de conduite d'un

avion ou d'un hélicoptère est habilité à assurer, à bord de tout aéronef, les communications radiotéléphoniques, dans les espaces aériens où la langue française est utilisée en conditions VER (règles de vol à vue) ou en conditions IFR (règles de vols aux instruments), s'il en possède la qualification correspondante. >>