Arrêté du 24 décembre 1993

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 6 mai 1992, modifié par les arrêtés du 18 décembre 1992 et du 28 avril 1993, portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 septembre 2007

Créé le 4 janvier 1994 · Abrogé le 5 septembre 2007

L'arrêté du 6 mai 1992, modifié par les arrêtés du 18 décembre 1992 et du 28 avril 1993, portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-06cite  Arrêté 1992-12-18cite  Arrêté 1993-04-28

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 janvier 1994 au mardi 4 septembre 2007

Source : Légifrance