Arrêté du 24 décembre 1993

Article 7

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Article 7

Les candidats qui ont bénéficié des mesures prévues dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1992 modifié portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe doivent, pour l'obtention définitive de leur diplôme, présenter soit l'attestation prévue à l'

article 3

du présent arrêté, soit le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

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Abrogé5 septembre 2007

Créé le 4 janvier 1994 · Abrogé le 5 septembre 2007

Les candidats qui ont bénéficié des mesures prévues dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1992 modifié portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe doivent, pour l'obtention définitive de leur diplôme, présenter soit l'attestation prévue à l'article 3 du présent arrêté, soit le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-06 art. 1cite  Arrêté 1993-12-24 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 janvier 1994 au mardi 4 septembre 2007

Source : Légifrance