(1)Ces statuts peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
1 version
JORF n°2 du 4 janvier 1994
Historique des versions
Version 1
(1)Ces statuts peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.