JORF n°2 du 4 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues aux articles 1050 et 1051 du code rural la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles B (C.P.C.E.A. B), 20, rue de Clichy, 75009 Paris, et sont approuvés ses statuts (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues aux articles 1050 et 1051 du code rural la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles B (C.P.C.E.A. B), 20, rue de Clichy, 75009 Paris, et sont approuvés ses statuts (1).