JORF n°8 du 11 janvier 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 susvisé sont applicables en ce qui concerne les actes utilisant les radiations ionisantes effectués par les chirurgiens-dentistes.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 susvisé sont applicables en ce qui concerne les actes utilisant les radiations ionisantes effectués par les chirurgiens-dentistes.