En vigueur depuis le 8 janvier 1994
L'arrêté du 22 juillet 1987 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 1993
L'arrêté du 22 juillet 1987 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre est abrogé.
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En vigueur depuis le 8 janvier 1994
L'arrêté du 22 juillet 1987 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 8 janvier 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1987-07-22