Arrêté du 24 décembre 1993

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 22 juillet 1987 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1994

L'arrêté du 22 juillet 1987 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-07-22

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