Créé le 8 janvier 1994
L'arrêté du 22 juillet 1987 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 1993
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-07-22
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 janvier 1994