JORF n°9 du 12 janvier 1994

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes:
Titulaire: M. Paulin (Jean-Claude).
Suppléant: M. Rémond (Jean).
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts:
Titulaire: M. Picavet (Jean-Pierre).
Suppléant: M. Meyer (Michel).
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat:
Titulaire: M. Wallut (Patrick).
Suppléant: M. Dejoie (Laurent).
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M.:
Titulaire: M. Mercadal (Georges).
Suppléant: M. Doré (Jean-Michel).
Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction:
Titulaire: M. Badet (Jacques).
Suppléant: M. Marty (Paul-Louis).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M.:
Titulaire: M. Berké (Jacques).
Suppléant: M. Vivès (Michel).
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier:
Titulaire: M. Maindrault (France-Hubert).
Suppléant: M. Mimin (Jacques).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M.:
Titulaire: M. Dumont (Jean-Louis).
Suppléant: Mme Attar (Michèle).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation:
Titulaire: M. Fonkenell (Jean).
Suppléant: M. Massonnaud (Jacques).
Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement.
Titulaire: M. Dupré (Bernard).
Suppléant: M. Chapulut (Jean-Noël).
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs.
Titulaire: M. Camizon (Paul-Louis).
Suppléant: M. Garcia (Jean-Paul).
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles:
Titulaire: M. Pignol (Arnaud).
Suppléant: Mme de la Robertie (Pascale).
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire: M. Lambert (Jean-Pierre).
Suppléant: M. Marie-Saint Germain (Jean-Luc).
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection,
l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière:
Titulaire: M. Dubin (François).
Suppléant: M. Benoist (Xavier).
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier:
Titulaire: M. Boussard (Yves).
Suppléant: M. Buzy-Cazaux (Henry).
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment:
Titulaire: M. Thomas (André).
Suppléant: M. Schmidt (Patrick).
Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment:
Titulaire: Mme Gueyffier (Marie-France).
Suppléant: M. Condou (Jean-Claude).
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural:
Titulaire: M. Briane (Jean).
Suppléant: M. Pelenc (Michel).
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière:
Titulaire: M. Pelletier (Philippe).
Suppléant: M. Lepeytre (Alban).
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales:
Titulaires: M. Marie (Etienne), M. Probst (Jean-Paul).
Suppléants: M. Steck (Philippe), M. Delattre (Louis).
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole:
Titulaire: M. Crepeau (Bernard).
Suppléant: M. Gallet (Guy-Marie).
Sur désignation de la Banque de France:
Titulaire: M. Chomette (Jean-Pierre).
Suppléant: Mlle Gaillot (Bernadette).
Sur désignation du Crédit foncier de France:
Titulaire: M. Colli (Jean-Claude).
Suppléant: M. Vilarrubla (Denis).
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations:
Titulaire: M. Terroir (Patrick).
Suppléant: M. Desjardins (Marc).
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole:
Titulaire: Mme Margeault (Eliane).
Suppléant: M. Potiron (Yannick).
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel:
Titulaire: M. Leguen (Yvon).
Suppléant: Mme Caffet (Marie-Christine).
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance:
Titulaire: M. Vogel (Hervé).
Suppléant: M. Billiottet (René).
Sur désignation de l'Association française des banques:
Titulaire: M. Benoin (Gabriel).
Suppléant: M. Gourmelon (Alain).
Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires.
Titulaire: M. de La Porte du Theil (Yvan).
Suppléant: M. Banette (Jean-Louis).
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances:
Titulaire: M. Lajou (André).
Suppléant: M. Pariat (Michel).


Historique des versions

Version 1

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes:

Titulaire: M. Paulin (Jean-Claude).

Suppléant: M. Rémond (Jean).

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts:

Titulaire: M. Picavet (Jean-Pierre).

Suppléant: M. Meyer (Michel).

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat:

Titulaire: M. Wallut (Patrick).

Suppléant: M. Dejoie (Laurent).

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M.:

Titulaire: M. Mercadal (Georges).

Suppléant: M. Doré (Jean-Michel).

Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction:

Titulaire: M. Badet (Jacques).

Suppléant: M. Marty (Paul-Louis).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M.:

Titulaire: M. Berké (Jacques).

Suppléant: M. Vivès (Michel).

Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier:

Titulaire: M. Maindrault (France-Hubert).

Suppléant: M. Mimin (Jacques).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M.:

Titulaire: M. Dumont (Jean-Louis).

Suppléant: Mme Attar (Michèle).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation:

Titulaire: M. Fonkenell (Jean).

Suppléant: M. Massonnaud (Jacques).

Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement.

Titulaire: M. Dupré (Bernard).

Suppléant: M. Chapulut (Jean-Noël).

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs.

Titulaire: M. Camizon (Paul-Louis).

Suppléant: M. Garcia (Jean-Paul).

Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles:

Titulaire: M. Pignol (Arnaud).

Suppléant: Mme de la Robertie (Pascale).

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire: M. Lambert (Jean-Pierre).

Suppléant: M. Marie-Saint Germain (Jean-Luc).

Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection,

l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière:

Titulaire: M. Dubin (François).

Suppléant: M. Benoist (Xavier).

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier:

Titulaire: M. Boussard (Yves).

Suppléant: M. Buzy-Cazaux (Henry).

Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment:

Titulaire: M. Thomas (André).

Suppléant: M. Schmidt (Patrick).

Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment:

Titulaire: Mme Gueyffier (Marie-France).

Suppléant: M. Condou (Jean-Claude).

Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural:

Titulaire: M. Briane (Jean).

Suppléant: M. Pelenc (Michel).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière:

Titulaire: M. Pelletier (Philippe).

Suppléant: M. Lepeytre (Alban).

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales:

Titulaires: M. Marie (Etienne), M. Probst (Jean-Paul).

Suppléants: M. Steck (Philippe), M. Delattre (Louis).

Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole:

Titulaire: M. Crepeau (Bernard).

Suppléant: M. Gallet (Guy-Marie).

Sur désignation de la Banque de France:

Titulaire: M. Chomette (Jean-Pierre).

Suppléant: Mlle Gaillot (Bernadette).

Sur désignation du Crédit foncier de France:

Titulaire: M. Colli (Jean-Claude).

Suppléant: M. Vilarrubla (Denis).

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations:

Titulaire: M. Terroir (Patrick).

Suppléant: M. Desjardins (Marc).

Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole:

Titulaire: Mme Margeault (Eliane).

Suppléant: M. Potiron (Yannick).

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel:

Titulaire: M. Leguen (Yvon).

Suppléant: Mme Caffet (Marie-Christine).

Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance:

Titulaire: M. Vogel (Hervé).

Suppléant: M. Billiottet (René).

Sur désignation de l'Association française des banques:

Titulaire: M. Benoin (Gabriel).

Suppléant: M. Gourmelon (Alain).

Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires.

Titulaire: M. de La Porte du Theil (Yvan).

Suppléant: M. Banette (Jean-Louis).

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances:

Titulaire: M. Lajou (André).

Suppléant: M. Pariat (Michel).