JORF n°9 du 12 janvier 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 24 décembre 1993, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat:

I.-En tant que représentants des élus de la nation

et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale:
Titulaire: M. Pennec (Daniel), député des Côtes-d'Armor.
Suppléant: M. Grimault (Hubert), député de Maine-et-Loire.
Sur désignation du Sénat:
Titulaire: M. Moinard (Louis), sénateur de Vendée.
Suppléant: M. Lombard (Maurice), sénateur de Côte-d'Or.
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France:
Titulaire: M. Tenaillon (Paul-Louis), président du conseil général des Yvelines.
Titulaire: M. de Cosse-Brissac (Charles-Henri), président du conseil général de Loire-Atlantique.
Suppléant: M. Lemaire (Guy), vice-président du conseil général de Loire-Atlantique.
Sur désignation de l'Association des maires de France:
Titulaire: M. Dupuy (Christian), maire de Suresnes.
Suppléant: M. Lion (Jean), maire de Meaux.
Titulaire: M. Lafay (Michel), maire de Sancergues.
Suppléant: M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien.
Titulaire: M. Vantomme (André), maire de Clermont-de-l'Oise (Oise).
Suppléant: M. Bargero (Jean-Louis), maire de Champigny-sur-Marne.
Sur désignation du ministre de logement:
Titulaire: M. Raffarin (Jean-Pierre), président du conseil régional de Poitou-Charentes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du logement en date du 24 décembre 1993, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat:

I.-En tant que représentants des élus de la nation

et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale:

Titulaire: M. Pennec (Daniel), député des Côtes-d'Armor.

Suppléant: M. Grimault (Hubert), député de Maine-et-Loire.

Sur désignation du Sénat:

Titulaire: M. Moinard (Louis), sénateur de Vendée.

Suppléant: M. Lombard (Maurice), sénateur de Côte-d'Or.

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France:

Titulaire: M. Tenaillon (Paul-Louis), président du conseil général des Yvelines.

Titulaire: M. de Cosse-Brissac (Charles-Henri), président du conseil général de Loire-Atlantique.

Suppléant: M. Lemaire (Guy), vice-président du conseil général de Loire-Atlantique.

Sur désignation de l'Association des maires de France:

Titulaire: M. Dupuy (Christian), maire de Suresnes.

Suppléant: M. Lion (Jean), maire de Meaux.

Titulaire: M. Lafay (Michel), maire de Sancergues.

Suppléant: M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien.

Titulaire: M. Vantomme (André), maire de Clermont-de-l'Oise (Oise).

Suppléant: M. Bargero (Jean-Louis), maire de Champigny-sur-Marne.

Sur désignation du ministre de logement:

Titulaire: M. Raffarin (Jean-Pierre), président du conseil régional de Poitou-Charentes.