Arrêté du 24 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article 4 (2°) du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé, les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions ainsi que les modalités d'inscription.

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, fixent pour chaque département la liste des centres d'épreuves.

L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé doit être effectuée auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, du département au titre duquel ils désirent concourir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1993 · Dernière version le 1 février 2012

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Règles d'inscription aux concours de professeurs des écoles

Résumé. Un arrêté de 1992 précise les règles pour s'inscrire aux concours de professeurs des écoles, comme les dates et où s'inscrire.

Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article 4 (2°) du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé, les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions ainsi que les modalités d'inscription.

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, fixent pour chaque département la liste des centres d'épreuves.

L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé doit être effectuée auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, du département au titre duquel ils désirent concourir.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte modifie les autorités compétentes pour fixer les centres d'épreuves et recevoir les inscriptions, remplaçant 'inspecteurs d'académie' par 'directeurs académiques' et précisant leur rôle.

En vigueur du jeudi 11 août 2005 au mardi 31 janvier 2012

En résumé. L'article ajoute des précisions sur les dates et modalités d'inscription aux concours ainsi que la désignation des centres d'épreuves.

En vigueur du samedi 2 janvier 1993 au mercredi 10 août 2005

Source : Légifrance