Arrêté du 24 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1993 · Dernière version le 1 février 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de professeurs des écoles

Résumé. Les directeurs académiques arrêtent les listes de candidats aux concours de professeurs des écoles et envoient les convocations.

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte précise que les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissent désormais sur délégation du recteur d'académie, supprimant la mention aux inspecteurs d'académie et aux services départementaux.

En vigueur du samedi 2 janvier 1993 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance