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Arrêté du 24 décembre 1992

fixant le délai de dépôt des déclarations en détail

Abrogé1 mai 2026
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Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le code des douanes, et notamment les articles 82 quater, 85 (§ 2) et 102 ;

Vu le règlement (C.E.E.) n° 4151-88 du conseil du 21 décembre 1988 fixant les dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Communauté,

Créé le 17 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de dépôt des déclarations en détail

Résumé. Les déclarations en détail pour les marchandises doivent être déposées dans un délai précis après leur arrivée, sauf exceptions autorisées par les douanes.

1. Hors le cas visé par l'article 85 (§ 3) du code des douanes, la déclaration en détail doit être déposée :

a) A l'importation, pendant les heures d'ouverture normale du bureau au public, dans un délai d'un jour franc (non compris les dimanches et jours fériés), après l'arrivée des marchandises audit bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes.

Ce délai est augmenté de la durée de séjour réglementaire des marchandises en magasins et aires de dépôt temporaire ;

b) A l'exportation, dès l'arrivée des marchandises au bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes ou, si les marchandises sont arrivées avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

2. Lorsque la nature et l'importance du trafic le justifient, et sur autorisation préalable du service des douanes, des déclarations en détail peuvent être déposées en dehors des jours et heures d'ouverture normale du bureau au public.

Créé le 17 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

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Suppression d'un arrêté sur les déclarations douanières

Résumé. Un ancien arrêté sur les délais de dépôt des déclarations douanières est supprimé.

L'arrêté du 30 juin 1978 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail est abrogé.

Créé le 17 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

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Publication d'un nouvel arrêté douanier

Résumé. Un nouvel arrêté sur les déclarations douanières sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

J.-D. COMOLLI.

En vigueur du mercredi 17 février 1993 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 24 décembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3