Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 17 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les déclarations douanières
Résumé. Un ancien arrêté sur les délais de dépôt des déclarations douanières est supprimé.
L'arrêté du 30 juin 1978 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail est abrogé.