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Arrêté du 24 décembre 1992

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L'arrêté du 30 juin 1978 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail est abrogé.

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Créé le 17 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

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Suppression d'un arrêté sur les déclarations douanières

Résumé. Un ancien arrêté sur les délais de dépôt des déclarations douanières est supprimé.

L'arrêté du 30 juin 1978 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-06-30

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 février 1993 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance