Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1. Hors le cas visé par l'article 85 (§ 3) du code des douanes, la déclaration en détail doit être déposée :

a) A l'importation, pendant les heures d'ouverture normale du bureau au public, dans un délai d'un jour franc (non compris les dimanches et jours fériés), après l'arrivée des marchandises audit bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes.

Ce délai est augmenté de la durée de séjour réglementaire des marchandises en magasins et aires de dépôt temporaire ;

b) A l'exportation, dès l'arrivée des marchandises au bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes ou, si les marchandises sont arrivées avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

2. Lorsque la nature et l'importance du trafic le justifient, et sur autorisation préalable du service des douanes, des déclarations en détail peuvent être déposées en dehors des jours et heures d'ouverture normale du bureau au public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de dépôt des déclarations en détail

Résumé. Les déclarations en détail pour les marchandises doivent être déposées dans un délai précis après leur arrivée, sauf exceptions autorisées par les douanes.

1. Hors le cas visé par l'article 85 (§ 3) du code des douanes, la déclaration en détail doit être déposée :

a) A l'importation, pendant les heures d'ouverture normale du bureau au public, dans un délai d'un jour franc (non compris les dimanches et jours fériés), après l'arrivée des marchandises audit bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes.

Ce délai est augmenté de la durée de séjour réglementaire des marchandises en magasins et aires de dépôt temporaire ;

b) A l'exportation, dès l'arrivée des marchandises au bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes ou, si les marchandises sont arrivées avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

2. Lorsque la nature et l'importance du trafic le justifient, et sur autorisation préalable du service des douanes, des déclarations en détail peuvent être déposées en dehors des jours et heures d'ouverture normale du bureau au public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 février 1993 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance