Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 17 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté douanier
Résumé. Un nouvel arrêté sur les déclarations douanières sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.