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Arrêté du 24 décembre 1992

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

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Publication d'un nouvel arrêté douanier

Résumé. Un nouvel arrêté sur les déclarations douanières sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 février 1993 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance