JORF n°5 du 7 janvier 1992

Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
Titre III: Liste des organismes de formation agréés.
VI. - Spécialisation A.
Ajouter:
<<- société Explo-Tech (arrêté du 24 décembre 1991).>>


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Version 1

Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:

Titre III: Liste des organismes de formation agréés.

VI. - Spécialisation A.

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<<- société Explo-Tech (arrêté du 24 décembre 1991).>>