JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.