Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Timbres-poste sans surtaxe
Résumé Les timbres-poste ne sont plus soumis à une surtaxe supplémentaire.
Mots-clés : Poste Fiscalité Surtaxe Timbres
II. - Timbres-poste sans surtaxe:
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