Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins de la Commission supérieure des soins gratuits est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins de la Commission supérieure des soins gratuits est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins de la Commission supérieure des soins gratuits est abrogé.