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Arrêté du 24 décembre 1986

Article 1

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Article 1

Les marchandises ne peuvent être déclarées en détail que par les personnes physiques ou morales suivantes :

1° Le détenteur, défini au titre Ier ci-dessous ;

2° Les titulaires d'un agrément de commissionnaire en douane ;

3° Les titulaires de l'autorisation de dédouaner prévue à l'article 88 du code des douanes ;

4° Les entreprises visées au titre IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 1998

Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 1998

Les marchandises ne peuvent être déclarées en détail que par les personnes physiques ou morales suivantes :

1° Le détenteur, défini au titre Ier ci-dessous ;

2° Les titulaires d'un agrément de commissionnaire en douane ;

3° Les titulaires de l'autorisation de dédouaner prévue à l'article 88 du code des douanes ;

4° Les entreprises visées au titre IV du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 1998

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au samedi 26 décembre 1998

Source : Légifrance