En vigueur depuis le 14 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote électronique obligatoire pour certains scrutins
Résumé. Les votes pour certaines élections dans l'éducation et la recherche se feront uniquement en ligne.
Les scrutins mentionnés en annexe ont lieu, à titre exclusif, par voie électronique.