Arrêté du 24 avril 2026

Article 2

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Les scrutins mentionnés en annexe ont lieu, à titre exclusif, par voie électronique.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Vote électronique obligatoire pour certains scrutins

Résumé. Les votes pour certaines élections dans l'éducation et la recherche se feront uniquement en ligne.

Les scrutins mentionnés en annexe ont lieu, à titre exclusif, par voie électronique.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance