Arrêté du 24 avril 2026

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des thons rouges

Résumé. Un arrêté de 2026 détaille les règles pour marquer les thons rouges pêchés, comme l'identification du bateau et la date.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Informations obligatoires pour le marquage des thons rouges

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2026 précise les informations minimales à fournir pour le marquage des thons rouges capturés, incluant l'identification du navire, la date et la zone de capture, ainsi que le poids et le type de produit.

ANNEXE IX
INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE

Conformément au paragraphe 5.d.ii de la Recommandation 24-16, l'information minimale concernant la marque inclut :

  • information d'identification du navire de capture ;
  • date de capture ou de débarquement ;
  • zone de capture du poisson dans l'expédition ;
  • engin utilisé pour capturer le poisson ;
  • type de produit et poids individuel du thon rouge marqué.
Par ailleurs, en ce qui concerne les pêcheries visées par la dérogation relative à la taille minimale visée l'article 12 (Tailles minimales de capture du thon rouge) du présent arrêté, le capitaine de tout autre navire indique le poids moyen de chaque thon après le débarquement, déterminé par le biais d'un échantillonnage représentatif ;
  • information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;
  • point d'exportation (le cas échéant).

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Annexe
Annexe
Annexe (nouveau)

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Annexe
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