En vigueur depuis le 11 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations obligatoires pour le marquage des thons rouges
Résumé. L'arrêté du 24 avril 2026 précise les informations minimales à fournir pour le marquage des thons rouges capturés, incluant l'identification du navire, la date et la zone de capture, ainsi que le poids et le type de produit.
ANNEXE IX
INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE
Conformément au paragraphe 5.d.ii de la Recommandation 24-16, l'information minimale concernant la marque inclut :
- information d'identification du navire de capture ;
- date de capture ou de débarquement ;
- zone de capture du poisson dans l'expédition ;
- engin utilisé pour capturer le poisson ;
- type de produit et poids individuel du thon rouge marqué.
- information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;
- point d'exportation (le cas échéant).
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