Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

Créé le 4 mai 2026

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie - SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789 sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 23 avril 2029

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie - SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789 sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 23 avril 2029