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Arrêté du 24 avril 2026

portant acceptation d'un don

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don d'une entreprise pour réduire la dette de l'État

Résumé. Une entreprise a donné presque 24 mille euros à l'État pour aider à réduire sa dette.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 (Acceptation des dons et legs par l'État) et R. 1121-1 (Acceptation des dons et legs par l'État) ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics) relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Don d'une entreprise pour le désendettement de l'État

Résumé. Une entreprise a donné 23 888 euros à l'État pour aider à réduire sa dette.

Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-huit euros (23 888,00 euros), effectué par un chèque en date du 2 janvier 2026, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par la société en nom collectif (SNC) « Commerce des Amonts » au profit du désendettement de l'Etat.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau,

A. Aymond

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2