Arrêté du 24 avril 2026

Article 6

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Application de l'arrêté sur la pêche au flétan

Résumé. L'article précise que le directeur général des affaires maritimes et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont responsables de l'application de cet arrêté sur la pêche au flétan.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance