Arrêté du 24 avril 2026

Article 9

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Article 9

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Exécution de l'arrêté sur la pêche au crabe des neiges

Résumé. L'article précise que deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté sur la pêche au crabe des neiges.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance