JORF n°0103 du 2 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTIN (Emile, Pierre, Aimable), de la résidence de Bondues (Nord) à la résidence de Croix (Nord), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTIN (Emile, Pierre, Aimable), de la résidence de Bondues (Nord) à la résidence de Croix (Nord), est autorisé.