Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 avril 2025

portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Thomas Lesueur comme directeur adjoint

Résumé. Thomas Lesueur est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de la justice à partir du 25 avril 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Thomas Lesueur comme directeur adjoint

Résumé. Thomas Lesueur est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de la justice à partir du 25 avril 2025.

M. Thomas LESUEUR est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 25 avril 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2025.

Gérald Darmanin

Arrêté du 24 avril 2025
Article 1
Article 2