Arrêté du 24 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0125898/00 d'un million cinq cent mille euros (1 500 000 euros) dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Rééchelonnement du prêt d'une entreprise fragilisée par la crise du covid-19

Résumé. Le gouvernement aide une entreprise en retardant les paiements d'un prêt.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0125898/00 d'un million cinq cent mille euros (1 500 000 euros) dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

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