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Arrêté du 24 avril 2023

pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des diplômes agricoles requis

Résumé. Cet arrêté liste les diplômes nécessaires pour travailler dans l'agriculture et explique comment obtenir une reconnaissance si on n'a pas ces diplômes.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 614-2 (Définition d'un jeune agriculteur pour les aides de la PAC),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Liste des diplômes agricoles de niveau 4 ou supérieur

Résumé. Les diplômes agricoles de niveau 4 ou supérieur sont listés dans cet arrêté.

Figure en annexe du présent arrêté la liste des diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur mentionnée au 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime (Définition d'un jeune agriculteur pour les aides de la PAC).

En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Reconnaissance de diplômes, titres et certificats pour l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole

Résumé. Des diplômes non listés peuvent être reconnus pour devenir responsable d'exploitation agricole si les compétences sont validées.

Des diplômes, titres ou certificats de niveau 4 ou supérieur ne figurant pas sur la liste annexée au présent arrêté peuvent être considérés, par dérogation, comme relevant du 3° de l'article D. 6142 du code rural et de la pêche maritime.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est compétent pour instruire ces demandes de reconnaissance de diplômes, titres et certificats. Il s'assure que les compétences attestées par le diplôme, titre ou certificat du demandeur correspondent aux compétences nécessaires à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole.
Le demandeur adresse une demande au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région dans laquelle il souhaite s'installer. Cette demande comporte les documents suivants :
1° Un courrier expliquant le contexte de la demande ;
2° Une pièce justificative de son identité ;
3° Une preuve des diplômes, titres ou certificats obtenus ;
4° Le cas échéant, une attestation de comparabilité délivrée par un organisme habilité pour établir une comparaison entre le diplôme, titre ou certificat étranger et le cadre national des certifications professionnelles.
La demande et les documents joints peuvent être transmis par tout moyen. Lorsque les documents mentionnés aux 3° et 4° ne sont pas établis en langue française, leur traduction est jointe.
Lorsque l'instruction de la demande aboutit favorablement, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt adresse une attestation au demandeur.

En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes requis en agriculture

Résumé. Liste des diplômes nécessaires pour travailler dans l'agriculture.

Fait le 24 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Arrêté du 24 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe