Arrêté du 24 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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