En vigueur depuis le 4 mai 2023
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Liste des diplômes agricoles de niveau 4 ou supérieur
Figure en annexe du présent arrêté la liste des diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur mentionnée au 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime (Définition d'un jeune agriculteur pour les aides de la PAC).