Arrêté du 24 avril 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Figure en annexe du présent arrêté la liste des diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur mentionnée au 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime (Définition d'un jeune agriculteur pour les aides de la PAC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes agricoles de niveau 4 ou supérieur

Résumé. Les diplômes agricoles de niveau 4 ou supérieur sont listés dans cet arrêté.

Figure en annexe du présent arrêté la liste des diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur mentionnée au 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime (Définition d'un jeune agriculteur pour les aides de la PAC).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance