Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts de l'Etat à la société Arc France via Bpifrance
Résumé L'État prête 22 millions d'euros à la société Arc France.
L'Etat versera vingt deux millions d'euros (22 000 000 €), au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme de deux prêts au profit de la société Arc France :
- un premier prêt d'un montant de dix millions d'euros (10 000 000 €) ;
- un second prêt d'un montant de douze millions d'euros (12 000 000 €).
Les deux prêts seront versés par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc France et Bpifrance.
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