JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des implants mammaires de la société Allergan

Résumé Les implants mammaires d'Allergan ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 8 : « Implants mammaires », la rubrique « Société ALLERGAN » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------| |3164009| Implant mammaire, rond, gel, lisse, ALLERGAN, NATRELLE INSPIRA. | |3196498|Implant mammaire, rond, gel, texturé, ALLERGAN, NATRELLE INSPIRA. | |3198787| Implant mammaire, rond, gel, texturé, ALLERGAN, BRST. | |3172196|IMPLANT MAMMAIRE, ANATOMIQUE, GEL, TEXTURÉ, ALLERGAN, NATRELLE 410|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 8 : « Implants mammaires », la rubrique « Société ALLERGAN » et les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3164009

Implant mammaire, rond, gel, lisse, ALLERGAN, NATRELLE INSPIRA.

3196498

Implant mammaire, rond, gel, texturé, ALLERGAN, NATRELLE INSPIRA.

3198787

Implant mammaire, rond, gel, texturé, ALLERGAN, BRST.

3172196

IMPLANT MAMMAIRE, ANATOMIQUE, GEL, TEXTURÉ, ALLERGAN, NATRELLE 410