Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Quelques personnes peuvent signer des documents pour les voyages en France des membres de la section sociale.
Délégation est donnée à M. Christophe DEVYS, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à M. Jean MARIMBERT, président adjoint, Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, présidente adjointe et M. Denis PIVETEAU, président adjoint.
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