Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission temporaires et les états de frais
Résumé M. Honorat et les deux Mme peuvent signer les papiers pour les déplacements.
Délégation est donnée à M. Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, Mme Marie-Hélène MITJAVILE, présidente adjointe et Mme Emmanuelle PRADA BORDENAVE, présidente adjointe.
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