Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur la délégation de signature pour les déplacements
Résumé Cet article annule une autorisation précédente concernant la signature de documents pour les déplacements.
L'arrêté du 25 octobre 2022 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.
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