Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Trois chefs peuvent signer des documents pour les déplacements des agents.
Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Hugues MOREAU, chef du bureau des archives et à Mme Valérie MALOTAUX, cheffe du bureau de la bibliothèque.
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