Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et les états de frais
Résumé M. BROUSSEAUD et Mme HERMANN peuvent signer les papiers pour les voyages des employés de leur direction.
Délégation est donnée à M. Grégory BROUSSEAUD, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eve HERMANN, cheffe du département synthèse et projets SIRH.
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