JORF n°0105 du 30 avril 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche est abrogé.