Article 2
L'arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche est abrogé.