JORF n°0105 du 30 avril 2020

Article 1

Article 1

L'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart est autorisé à intervenir au sein des communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le Jard, en vue d'assurer la cohérence et la conduite des opérations d'aménagement nécessaire au projet de pôle économique du secteur Paris-Villaroche.


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Version 1

L'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart est autorisé à intervenir au sein des communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le Jard, en vue d'assurer la cohérence et la conduite des opérations d'aménagement nécessaire au projet de pôle économique du secteur Paris-Villaroche.