Arrêté du 24 avril 2020

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2 : « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3235301 Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, MEDTRONIC, COREVALVE, AOA
3288467 Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, MEDTRONIC, COREVALVE EVOLUT, AOA

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