En vigueur depuis le 29 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de collecte du lait pour l'AOP Mâconnais
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de collecte du lait pour l'AOP Mâconnais pendant l'épidémie de covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.