Arrêté du 24 avril 2020

Titre Ier : ÉVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENTATION OBLIGATOIRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des mesures de sécurité contre le Covid-19

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les mesures de sécurité contre le Covid-19 sont bien en place pour protéger les employés.

En vigueur depuis le 27 avril 2020 · Dernière version le 18 février 2021

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Adaptation des mesures de sécurité face au Covid-19

Résumé. Les employeurs doivent vérifier et adapter les mesures de sécurité pour protéger les employés du Covid-19 au travail.

Le chef d'organisme doit réévaluer les risques professionnels dans le contexte de crise sanitaire covid-19 afin de s'assurer que les mesures mises en œuvre habituellement restent adaptées dans cette situation particulière et dans les différentes phases du plan de continuité d'activité. Il doit notamment passer en revue les circonstances dans lesquelles les agents relevant de son autorité peuvent être exposés au virus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter ce risque au plus bas niveau en s'appuyant sur les mesures préconisées par le Gouvernement, dont en particulier les mesures visant à respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

Dans ce contexte, l'action effective sur les conditions de travail est prioritaire. La formalisation de l'évaluation ou de la réévaluation des risques professionnels est retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2020

Titre Ier : ÉVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENTATION OBLIGATOIRE
Article 4