JORF n°0103 du 3 mai 2019

Article 1

Article 1

Il est créé dans les départements de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Sarthe une zone protégée de production de semences de chanvre monoïque dénommée « Beaufort-en-Anjou ».
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Il est créé dans les départements de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Sarthe une zone protégée de production de semences de chanvre monoïque dénommée « Beaufort-en-Anjou ».

Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone annexé au présent arrêté.