Arrêté du 24 avril 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 4 mai 2019

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2019 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019

Source : Légifrance