Arrêté du 24 avril 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mars 2021

Créé le 3 mai 2019 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges du Crémant de Bordeaux

Résumé. Un arrêté publie un nouveau cahier des charges pour le Crémant de Bordeaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance